Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 31 août 2026
Le site https://aedval.com/ (le « Site ») est détenu et exploité par Aedval Canada Ltée (« Aedval », « nous », « notre » ou « nos »). Aedval Canada Ltée est l'organisation responsable des renseignements personnels recueillis par l'entremise du Site et peut être jointe aux coordonnées suivantes :

Aedval Canada Ltée
3055 Boulevard St-Martin Ouest, Suite T500, H7T 0J3
Courriel: info@aedval.com

1. Objet

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de notre Site (« vous ») de ce qui suit :

Les renseignements personnels que nous recueillons;
La façon dont nous utilisons les renseignements personnels recueillis;
Les personnes ayant accès aux renseignements personnels recueillis;
Vos droits à l'égard de vos renseignements personnels; et
Les pratiques de notre Site en matière de témoins de connexion (cookies).

La présente Politique de confidentialité s'applique en plus des conditions d'utilisation de notre Site. Elle s'applique à tous les utilisateurs de notre Site, peu importe leur lieu de résidence : elle énonce des exigences légales précises applicables aux utilisateurs situés au Canada (y compris au Québec) et au Royaume-Uni, ainsi qu'une norme de référence générale de protection, décrite à la section 2.1, pour les utilisateurs situés ailleurs.

2. Lois applicables

Selon votre lieu de résidence, une ou plusieurs des lois suivantes régissent le traitement de vos renseignements personnels :

Canada (fédéral) : la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et toute loi provinciale applicable en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé;
Québec : la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1, telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »); et
Royaume-Uni : le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (« UK GDPR ») et la Data Protection Act 2018, tels que modifiés par la Data (Use and Access) Act 2025 (« DUAA »).

Lorsque l'une de ces lois impose une norme plus élevée qu'une autre à l'égard d'une pratique donnée (par exemple le consentement, la déclaration d'incident de confidentialité ou les droits des personnes concernées), nous appliquons la norme la plus élevée dans la mesure raisonnablement possible, plutôt que de maintenir des pratiques distinctes selon les utilisateurs.

2.1 Utilisateurs situés à l'extérieur du Canada, du Québec et du Royaume-Uni

Nous avons conçu la présente Politique de confidentialité en gardant à l'esprit une norme de référence générale, et non seulement les territoires précis mentionnés ci-dessus. Si vous accédez à notre Site depuis un pays autre que le Canada ou le Royaume-Uni, nous continuerons de traiter vos renseignements personnels conformément aux principes suivants, que ceux-ci soient ou non expressément exigés par une loi particulière applicable à votre situation :

Nous ne recueillerons des renseignements personnels qu'à des fins déterminées, à votre connaissance et avec votre consentement lorsque celui-ci est requis;
Nous limiterons la collecte et l'utilisation des renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour ces fins;
Nous conserverons les renseignements personnels de façon exacte et sécuritaire, et pendant une période n'excédant pas ce qui est nécessaire;
Nous ne vendrons pas vos renseignements personnels; et
Nous vous permettrons d'accéder à vos renseignements personnels, d'en demander la rectification ou la suppression, et de nous faire part de vos questions ou préoccupations, de la même façon que celle décrite à la section 16 (Comment exercer vos droits).

Si une loi impérative de votre territoire vous accorde des droits qui s'ajoutent à ceux décrits dans la présente Politique de confidentialité, ou qui en diffèrent, nous respecterons cette loi dans la mesure où elle nous est applicable ainsi qu'au traitement en cause.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Aedval a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (le « responsable de la protection des renseignements personnels »). À défaut d'indication contraire ci-dessous, cette responsabilité incombe à la personne exerçant la plus haute autorité au sein d'Aedval Canada Ltée. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Titre : Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel: info@aedval.com

En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité. Lorsque le fondement juridique de notre traitement de vos renseignements personnels est votre consentement, celui-ci doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Le consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements personnels sensibles (le cas échéant) sera exprès.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous en avisant à l'adresse courriel ci-dessus. Le retrait de votre consentement n'aura pas pour effet de rendre illégal le traitement effectué avant ce retrait, et pourrait limiter notre capacité à vous offrir certains services.

Mineurs. Au Québec, si vous êtes âgé de moins de 14 ans, le consentement à la collecte de vos renseignements personnels doit être donné par un parent ou un tuteur légal. Au Royaume-Uni, nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d'enfants de moins de 13 ans sans le consentement parental approprié. Ailleurs, nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 13 ans sans un tel consentement. Voir la section 15 (Enfants) pour plus de détails.

5. Fondement juridique du traitement

Nous ne recueillons et ne traitons des renseignements personnels que lorsque nous disposons d'un fondement juridique pour le faire, notamment :

Votre consentement au traitement à une ou plusieurs fins spécifiques;
Un traitement nécessaire à la fourniture d'un produit ou d'un service que vous avez demandé;
Un traitement à des fins qu'une personne raisonnable estimerait appropriées dans les circonstances et qui ne l'emportent pas sur vos intérêts (au sens de la LPRPDE et de la loi québécoise sur le secteur privé); ou
Un traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, y compris un « intérêt légitime reconnu » (par exemple, le marketing direct auprès de contacts d'affaires existants) au sens de l'UK GDPR tel que modifié par la DUAA, pourvu que ces intérêts ne soient pas outrepassés par vos droits et libertés.

6. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation des fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité et nous ne recueillerons pas sciemment de catégories additionnelles de renseignements personnels sans vous en aviser.

6.1 Renseignements que vous nous fournissez

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de notre Site :

Prénom et nom de famille;
Adresse courriel;
Numéro de téléphone;
Adresse postale ou d'affaires; et
Nom de l'entreprise et titre de poste.

Nous recueillons ces renseignements notamment par les moyens suivants :

En remplissant un formulaire de contact ou de demande de renseignements; et
En utilisant la fonction de clavardage (chat) du Site pour poser des questions.

6.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez notre Site, nous et nos fournisseurs de services pouvons recueillir automatiquement certains renseignements techniques au moyen de témoins de connexion et de technologies semblables, notamment votre adresse IP, le type de navigateur, les renseignements sur votre appareil, les pages consultées, ainsi que la date, l'heure et la durée de votre visite. Voir la section 14 (Politique relative aux témoins de connexion) pour plus de détails.

7. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement aux fins divulguées dans la présente Politique de confidentialité ou sur les pages pertinentes de notre Site, notamment pour :

Répondre aux demandes soumises par l'entremise de notre formulaire de contact ou de notre fonction de clavardage;
Communiquer avec des clients potentiels et actuels au sujet de nos services professionnels;
Exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer notre Site; et
Nous conformer à nos obligations légales.

Nous n'utilisons pas de processus décisionnel automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à votre égard. Si cette situation devait changer, nous mettrions à jour la présente Politique de confidentialité et fournirions les renseignements et garanties supplémentaires exigés par la Loi 25 et l'UK GDPR, y compris votre droit d'être informé de la décision, de connaître les renseignements personnels utilisés pour la rendre et, le cas échéant, de faire réviser la décision par une personne.

8.1 Notre personnel

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux employés, sous-traitants et mandataires d'Aedval qui doivent raisonnablement y avoir accès pour réaliser les fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, et qui sont liés par des obligations de confidentialité.

8.2 Fournisseurs de services

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers qui exécutent des services pour notre compte (par exemple, des fournisseurs d'hébergement infonuagique, de courriel et de communications), selon des conditions contractuelles exigeant qu'ils protègent vos renseignements personnels et ne les utilisent qu'aux fins que nous précisons.

8.3 Autres communications

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne communiquons pas autrement vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas suivants :

Lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire;
Lorsque cela est nécessaire dans le cadre d'une instance judiciaire;
Pour établir, exercer ou faire valoir nos droits légaux; et
Avec des acheteurs réels ou éventuels de notre entreprise, sous réserve de protections de confidentialité appropriées.

Si vous suivez un hyperlien de notre Site vers un autre site Web, nous ne sommes pas responsables de ses pratiques de confidentialité et n'exerçons aucun contrôle sur celles-ci.

9. Transferts transfrontaliers de renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités à l'extérieur de votre province, territoire ou pays, notamment au Canada, aux États-Unis ou au Royaume-Uni, partout où Aedval ou ses fournisseurs de services exploitent des installations.

Avant de transférer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de confirmer que les renseignements bénéficieront d'un niveau de protection équivalant à celui exigé par la loi québécoise sur le secteur privé, en tenant compte du caractère sensible des renseignements, des fins pour lesquelles ils seront utilisés, des mesures de protection en place et du cadre juridique applicable dans le territoire de destination.

Pour les transferts de renseignements personnels à l'extérieur du Royaume-Uni, nous avons recours à des mécanismes de transfert reconnus par la loi (par exemple, une décision d'adéquation applicable ou des clauses contractuelles types accompagnées de l'évaluation des risques de transfert requise, confirmant que les protections ne sont pas sensiblement inférieures à celles prévues par l'UK GDPR).

10. Durée de conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon ce qu'exige la loi. Si nous conservons vos renseignements personnels au-delà de la période que ces fins laisseraient supposer, nous vous en indiquerons le motif.

11. Protection des renseignements personnels

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables, adaptées au caractère sensible des renseignements personnels que nous détenons, notamment le chiffrement des données en transit et le stockage des données sur des serveurs situés dans des installations sécurisées. L'accès aux renseignements personnels est limité au personnel qui en a besoin, et notre personnel est lié par des obligations de confidentialité dont le manquement peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement.

Aucun mode de transmission ou de stockage n'est entièrement sécurisé. Bien que nous prenions des précautions raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

12. Incidents de confidentialité (atteintes à la sécurité des données)

Si nous sommes victimes d'un incident de confidentialité (une atteinte aux mesures de sécurité touchant des renseignements personnels) présentant un risque sérieux de préjudice, nous allons :

Aviser la Commission d'accès à l'information du Québec (« CAI »), lorsque l'incident concerne des résidents du Québec;
Aviser le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (« CPVP ») et les personnes concernées, tel qu'exigé par la LPRPDE;
Aviser l'Information Commissioner's Office du Royaume-Uni (« ICO ») et les personnes concernées, lorsque requis par l'UK GDPR; et
Tenir un registre interne des incidents de confidentialité, tel qu'exigé par la Loi 25.

13. Vos droits

13.1 Si vous êtes au Canada (y compris au Québec)

Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous avez le droit :

D'être informé des fins pour lesquelles vos renseignements personnels sont recueillis;
D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
De demander la rectification de renseignements personnels inexacts ou incomplets;
De retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels;
De demander la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, ou leur désindexation, dans certaines circonstances (résidents du Québec);
De recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou d'en demander le transfert à une autre organisation, lorsque cela est techniquement possible (résidents du Québec); et
De déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des renseignements personnels compétente (voir la section 17).

13.2 Si vous êtes au Royaume-Uni

Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit :

D'être informé de la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés;
D'accéder à vos renseignements personnels;
De faire rectifier des renseignements personnels inexacts;
De faire effacer vos renseignements personnels dans certaines circonstances;
De restreindre l'utilisation de vos renseignements personnels;
De recevoir vos renseignements personnels dans un format portable;
De vous opposer à certains traitements, y compris le marketing direct; et
De porter plainte directement auprès de nous et/ou auprès de l'Information Commissioner's Office.

13.3 Si vous êtes situé ailleurs

Peu importe votre lieu de résidence, vous pouvez communiquer avec nous en tout temps pour savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, pour en demander la rectification ou la suppression, pour retirer un consentement donné, ou pour vous opposer à une utilisation particulière, au moyen des coordonnées indiquées à la section 16 (Comment exercer vos droits). Nous répondrons conformément aux principes généraux décrits à la section 2.1 et à toute loi impérative qui vous est applicable.

Un témoin de connexion (« cookie ») est un petit fichier stocké sur votre appareil par un site Web afin de recueillir des renseignements sur vos habitudes de navigation. Nous utilisons les catégories de témoins de connexion suivantes sur notre Site :

Témoins strictement nécessaires – requis pour le fonctionnement du Site et qui ne peuvent être désactivés;
Témoins fonctionnels – permettent de mémoriser vos préférences et sélections d'une visite à l'autre; et
Témoins analytiques – nous aident à comprendre la façon dont les visiteurs utilisent le Site afin d'en améliorer la conception et le rendement.

Conformément à la Loi 25 du Québec et aux règles du Royaume-Uni en matière de témoins de connexion (le Privacy and Electronic Communications Regulations, qui continuent de s'appliquer parallèlement à l'UK GDPR et à la DUAA), nous ne déployons aucun témoin non essentiel (fonctionnel ou analytique) avant d'avoir obtenu votre consentement au moyen de notre bandeau ou outil de gestion des préférences relatives aux témoins. Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos préférences en tout temps au moyen de cet outil, ou en configurant votre navigateur pour être avisé lors de l'utilisation de témoins ou pour les désactiver entièrement; la désactivation des témoins peut réduire les fonctionnalités du Site.

15. Enfants

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels directement auprès d'enfants n'ayant pas atteint l'âge auquel ils peuvent consentir eux-mêmes en vertu de la loi qui leur est applicable (14 ans au Québec; 13 ans au Royaume-Uni; 13 ans ailleurs, en l'absence d'une règle particulière applicable). Lorsque le consentement d'un parent ou d'un tuteur est requis, nous chercherons à l'obtenir avant de recueillir les renseignements personnels d'un enfant. Si nous apprenons avoir recueilli des renseignements personnels d'un enfant sans le consentement requis, nous supprimerons ces renseignements dans les meilleurs délais raisonnables. Un parent ou tuteur qui croit que nous pourrions avoir recueilli des renseignements personnels au sujet de son enfant peut communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 16.

16. Comment exercer vos droits

Pour savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet, pour demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements personnels, pour exercer votre droit à la portabilité des données, pour retirer votre consentement ou pour exercer tout autre droit décrit dans la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Courriel: info@aedval.com
Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi applicable.

17. Désabonnement des communications de marketing

Vous pouvez vous désabonner de nos courriels de marketing ou infolettres en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de toute communication de ce type, ou en communiquant directement avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nos communications de marketing sont envoyées conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP ») et aux règles applicables en matière de marketing au Royaume-Uni.

18. Plaintes

Si vous avez des préoccupations quant à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer d'abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels afin que nous puissions tenter de résoudre la situation (voir la section 16).
Vous avez également le droit de déposer une plainte directement auprès de l'autorité compétente :

Québec : Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) – www.cai.gouv.qc.ca
Canada (fédéral) : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) – www.priv.gc.ca
Royaume-Uni : Information Commissioner's Office (ICO) – www.ico.org.uk

19. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec, Canada, et, dans la mesure applicable au lieu de résidence de l'utilisateur, par les lois sur la protection des renseignements personnels du Québec et du Royaume-Uni décrites ci-dessus.

20. Modifications

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de nous conformer à la loi et de refléter les changements apportés à nos pratiques de collecte et d'utilisation des données. Le cas échéant, nous mettrons à jour la « date d'entrée en vigueur » indiquée au haut de la présente Politique de confidentialité et, lorsque les changements sont importants, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en aviser (notamment en publiant un avis sur le Site ou en communiquant avec vous par courriel). Nous vous invitons à consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité.

21. Coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente Politique de confidentialité ou notre traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Aedval Canada Ltée
À l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel: info@aedval.com

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